ACTIVITéS DOMINANTES
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Droit de la responsabilité pénale
Plusieurs sociétés françaises de premier plan ont confié au Cabinet la gestion de leurs risques pénaux, fondée sur la prévention et l’anticipation, mais aussi l’action offensive (dépôt et suivi de plaintes) ou défensive (assistance en cas de poursuites).
Méthodologie
Thibault de MONTBRIAL et ses collaborateurs conseillent et assistent quotidiennement des personnes morales (sociétés, associations…) ou physiques (dirigeants de sociétés, cadres ou fonctionnaires), mises en cause ou victimes.
La dimension humaine est au cœur de leur mission, tant il est délicat d’être confronté à la singularité du monde pénal.
La communication externe et, le cas échéant, interne, est systématiquement intégrée à la réflexion stratégique menée de concert avec le client.
Le conseil : anticipation et prévention
Le Cabinet intervient en amont, par le biais de formations, d’audit pénal et de conseils. Ces prestations s’attachent à analyser les situations pour anticiper les risques potentiels, et proposer des solutions de prévention, juridiques (délégations de pouvoir, etc…) et pratiques (traitement interne de l’information, recherche de la preuve, etc.).
La défense : préparation et assistance
Tout au long des procédures d’enquête et d’instruction, et jusqu’aux audiences, tant devant les juridictions répressives que devant les autorités boursières, le Cabinet accompagne ses clients en les préparant de façon concrète à chaque étape de ces procédures et en les y assistant.
Domaines d’application en droit pénal
Dossiers de droit pénal de l’entreprise
Personnes physiques ou morales, les victimes, auteurs ou complices d’infractions liées au risque d’entreprendre, tels que :
− le droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux, présentation de faux bilans, escroquerie, vol…),
− le droit pénal financier (blanchiment, corruption, trafic d’influence, infraction au Code des Marchés Publics…),
− le droit pénal des marques (contrefaçons, etc…),
− le droit pénal boursier (manipulation de cours, délit d’initié…),
− le droit pénal du travail (homicides et blessures involontaires, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage et travail clandestin, délits d'entrave…),
sont des domaines fréquemment traités par les avocats du Cabinet.
Dossiers de droit commun
− en défense : les avocats du Cabinets assistent les personnes témoins assistés ou mises en examen dans le cadre des procédures d’instruction, et plaident devant les Tribunaux Correctionnels et les Cours d’Assises.
Ils sont particulièrement rompus à l’accompagnement technique et psychologique de personnes socialement parfaitement insérées, dont la rencontre avec la justice pénale constitue un accident de parcours aussi soudain qu’inattendu (légitime défense, etc…).
− en qualité de partie civile : les avocats du Cabinet se battent aux côtés des victimes et de leur famille à l’instruction puis devant les Tribunaux Correctionnels ou les Cour d’Assises et, le cas échéant, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.